Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre Magali Tuffier, et les clients souhaitant effectuer une commande sur le site www.experience4saisons.fr Le fait de passer commande implique l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente. Le client qui passe commande reconnaît les avoir lues et acceptées.
L’acheteur devra également accepter les conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme Podia utilisée pour la mise à disposition du produit.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Magali Tuffier, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Magali Tuffier :
- à l’adresse Internet : www.experience4saisons.fr
- Sur demande par e-mail envoyé à Magali Tuffier : contact@magalituffier.fr
Identification du vendeur
Tuffier Magali
N° Siret: 803 901 040 00011
Siège social : 6 allée Gérard de Nerval – 31120 Portet sur Garonne
tél : 06 23 93 34 56
Email : contact@magalituffier.fr
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable : article 293B du code général des impôts
Caractéristiques du bien proposé
Tous les produits présentés sur le site www.experience4saisons.fr sont créés et réalisés par Magali Tuffier et ses partenaires.
Les produits proposés sont « box digitales » contenant différents fichiers à télécharger ou à utiliser directement sur la plateforme Podia.
Les caractéristiques du produit proposé à la vente sont présentées sur la page correspondante du site.
La responsabilité de l’auto-entrepreneur Magali Tuffier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le Client est informé que les services nécessitent l’accès à la plateforme Podia, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
En cas de problème ou de dysfonctionnement, Magali Tuffier s’efforcera de fournir le service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
En cas d’indisponibilité du service commandé, Magali Tuffier en informe immédiatement le client et peut lui proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Magali Tuffier n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Tarif
Le prix est indiqué en Euros nets, exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), et applicables à la date de la commande par le client. Le prix qui fait foi est celui indiqué sur la fiche descriptive du produit. Magali Tuffier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; (paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue).
- confirmer sa commande et son règlement.
Un accès aux contenus lui sera délivré
Toutes communications écrites entre le vendeur et le client telles que commande par e-mail sont considérées comme des preuves de commande.
Magali Tuffier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande de la part d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours, en cas d’insolvabilité d’un client, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire notifié par Paypal.
Rétractation
Le produit étant un produit numérique, il n’y a pas de possibilité de rétractation.
Modalités de paiement
Les clients qui passent commande sur le site disposent du moyen de paiement suivant : paiement par carte bancaire sécurisé par Paypal.
L’intégralité du montant de la commande est exigible à la commande.
Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal, (http://www.paypal.fr).
La société Paypal utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus de ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute diffusion ou reproduction de ces contenus est interdite sans l’accord préalable de leur auteur.
Magali Tuffier
6 allée Gérard de Nerval
31120 Portet sur Garonne
France
Protection des données
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’auto-entrepreneur Magali Tuffier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’auto-entrepreneur Magali Tuffier. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de l’auto-entrepreneur Magali Tuffier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
Réclamations et loi applicable
En cas de réclamation par le client, la recherche d’une solution amiable entre le client et Magali Tuffier sera privilégiée.
Toutefois, en cas de litige, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à l’auto-entrepreneur Magali Tuffier par e mail : contact@magalituffier.fr
